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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (cgv)

 

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE 

Site internet : https://www.sophroattitude.fr

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Daniela PUCCINI E.I est une micro-entreprise de profession libérale, dont le siège social est situé à Saint-Evarzec, Rue de la Fontaine.

Daniela PUCCINI E.I est un prestataire de service dont les activités principales sont: la Sophrologie, Hypnose Ericksonienne & Coaching.

 

Ci-après dénommée : « Daniela PUCCINI E.I  » ou le Prestataire ;

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services

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CHAMPS D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Daniela PUCCINI – sophrologue, hypno thérapeute – et le ou les clients ayant recours à ses prestations.

Daniela PUCCINI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Cabinet de sophrologie, hypnose de Daniela PUCCINI une demande d’accompagnement par mail ou téléphone.

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ACHAT DE PRESTATIONS 

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Daniela PUCCINI.

Toutes les séances que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

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TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI, si micro-entreprise).

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://www.sophroattitude.fr/ sont des prix TTC. Daniela PUCCINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://www.sophroattitude.fr/ le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

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​Le ou les clients devront :

  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

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La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

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CONDITIONS D'ANNULATION ET REPORT 

Daniela PUCCINI se réserve le droit de reporter une séance en cas de nécessité, en proposant une nouvelle date au client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire par mail: cabinetdesophrologiehypnosecoaching@laposte.net.

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MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

​Prestations aux particuliers :

Le paiement est dû à chaque séance. Le prix d’une séance au cabinet, à domicile ou à distance est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les clients.

Le paiement se fera en espèces ou par virement (le règlement par virement doit être transmis 3 jours avant le jour de la séance).

Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

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Prestations aux structures (entreprises, écoles, centres de loisirs, centres de soin, clubs sportifs, maisons de retraite, …) :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

– 50% à l’issue de la 1ère séance

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RESPONSABILITÉ  

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.

  • La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

  • Le client reconnaît que les séances de sophrologie et d’hypnose constituent un accompagnement au bien-être et au développement personnel, mais ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

Daniela PUCCINI ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant de l’implication et de la motivation du client.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Daniela PUCCINI contre tout recours à ce titre.


Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Daniela PUCCINI et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer. Il est à noter également que les séances de sophrologie, hypnose ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. 

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Dans le cadre des séances en ligne :

Daniela PUCCINI, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie, hypnose en ligne.

Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Daniela PUCCINI  ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

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DONNÉES PERSONNELLES

Daniela PUCCINI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie/hypnose. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contactsophroattitude@laposte.net en joignant un justificatif de son identité valide.

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CODE DE DÉONTOLOGIE 

Daniela PUCCINI est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Conscient de sa position, Daniela PUCCINI s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Daniela PUCCINI s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

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Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site de Daniela PUCCINI  – https://www.sophroattitude.fr/ – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Daniela PUCCINI. Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Daniela PUCCINI.

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ARCHIVAGES– PREUVES

Daniela PUCCINI archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des clients seront conservés. Les registres informatisés de Daniela PUCCINI seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

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RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les conseils et recommandations prodigués par le cabinet de sophrologie, hypnose & relaxation ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La sophrologie, l'hypnose ou la relaxation: une approche complémentaire et non une alternative à la médecine traditionnelle.

 

 

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

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Les conseils et recommandations prodigués par Daniela Puccini sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.

 

La sophrologie , l'hypnose ou la relaxation: une approche complémentaire et non une alternative à la médecine traditionnelle.

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